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CONSEILS pour remplir votre CONSTAT D'ACCIDENT

Circonstances: cochez toutes les cases qui correspondent à la situation.

Ex: si vous étiez à l’arrêt, cochez la case 1 « en stationnement/à l’arrêt ».


Croquis: vous ne devez pas être un grand dessinateur mais soyez juste exact, pensez aux proportions, rien ne vous empêche de faire un brouillon sur un autre papier
– tracez les voies
– placez les véhicules au moment du choc
indiquez la direction des véhicules par des flèches
– mentionnez les signaux routiers
– précisez le nom des rues, le numéro des maisons.

Si quelqu’un d’autre réalise le croquis, vérifiez-le minutieusement et ne signez que si vous êtes d’accord avec les moindres traits et infos.
Si vous n’êtes pas d’accord, restez sur votre position. Complétez le constat en fonction de votre propre situation et mentionnez dans les observations et/ou le croquis que vous n’êtes pas d’accord.
Le mode d’emploi se trouve sur la page de garde du constat.
Des photos peuvent être utiles.

Si vous en prenez, veillez à avoir des vues globales de la situation:
– les voitures en cause
– l’endroit
– la signalisation en place…


N’hésitez pas à nous téléphoner si vous voulez une aide pour compléter le constat.